1. GÉNÉRALITÉS

1.1 La participation aux Journées Historiques d’Autun implique le strict respect par chaque participant, des termes du présent règlement ainsi que des consignes sanitaires qui seront mises en place par l’organisateur.

1.2 Le dossier d’inscription aux Journées Historiques d’Autun ne peut être utilisé, cédé ou distribué sans l’accord de l’organisateur.

1.3 La législation en vigueur sur les armes, les uniformes et décorations et le code de la route, s’appliquent de plein droit pendant toute la durée de l’évènement.

1.4 L’ambiance doit être conviviale et sans polémique aucune ; les participants ne doivent pas faire état de leurs convictions politiques, religieuses ou philosophiques.

1.5 Les Journées Historiques d’Autun sont de caractère public. Les participants peuvent être photographiés ou filmés, et donnent de fait leur autorisation pour l’utilisation de leur image.

1.6 Chacun se doit d’être assuré individuellement et sera considéré comme responsable de ses actes ainsi que des dommages corporels ou matériels qu’il pourrait provoquer. La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée.

1.7 Aucun comportement ou geste déplacé ou agressif ne sera admis. Tolérance, respect et politesse sont de rigueur entre les groupes ainsi qu’à l’égard des visiteurs.

2. VIE DU CAMP

2.1 Chaque groupe installe son camp à l’emplacement qui lui a été attribué par l’organisateur.
Une fois déchargé, chaque véhicule personnel doit quitter le site et stationner à l’endroit réservé à cet effet jusqu’aux dimanche à 18 h.

2.2 Il est possible d’arriver sur le site dès le vendredi midi, mais pas de montage de camp après 22 h jusqu’au samedi matin à 7 h, sauf autorisation spéciale de l’organisateur.

2.3 Les groupes utilisant l’électricité doivent être en possession de rallonges électriques d’extérieur pour le branchement aux bornes. L’utilisation de groupes électrogènes est autorisée de 19 h à minuit.

2.4 Il est impératif de maintenir un camp impeccable, sans aucun élément anachronique apparent (effets personnels, denrées alimentaires, emballages divers…)afin de le rendre attractif et crédible.

2.5 Un seul drapeau national par camp, mais pas de restriction particulière concernant les étendards, fanions et autres enseignes.

2.6 Les feux sont autorisés dans le respect des mesures de sécurité en vigueur et sous la responsabilité du responsable du groupe. L’utilisation de brasero doit être privilégiée. Le cas échéant, le gazon devra être protégé par une plaque de tôle en lieu et place du foyer. Il est impératif de bien vérifier que le feu est correctement éteint avant votre départ.

2.7 L’utilisation d’appareils portatifs de sonorisation est autorisée jusqu’à minuit, à la condition de diffuser exclusivement de la musique propre à la période représentée, et à un volume raisonnable.

2.8 Il est demandé à l’ensemble des participants d’éviter tout bruit intempestif et ainsi toute nuisance sonore de minuit à 7h du matin.

2.9 Chacun doit être vigilant quant aux équipements, matériels et autres objets présentés sur son camp, ce dernier devant faire l’objet d’une surveillance accrue, afin d’éviter tout vol ou toute perte, pour lesquels l’organisateur ne pourrait être tenu pour responsable.

3. Au moment du départ, l’emplacement du camp devra être laissé propre et sans détériorations, et vos poubelles regroupées à l’endroit matérialisé par l’organisateur.

3. VIE DU SITE ET SÉCURITÉ

3.1 L’organisateur s’emploie à veiller au respect du présent règlement par l’ensemble des participants et peut procéder à des visites de vérification sur les camps. En cas de manquement notoire, tout contrevenant, après mise en garde par l’organisateur, peut se voir expulsé immédiatement.

3.2 Chaque camp doit être rendu accessible pour les services de secours qui pourraient être amenés à intervenir. En cas d’évacuation d’urgence du site, l’autorité du Maire ne peut être contestée. L’organisateur s’engage à prendre les mesures nécessaires pour la protection et la sécurité des personnes et de leurs biens. Un plan détaillé d’évacuation est fourni à chaque groupe à son arrivée.

3.3 La mise à disposition de sanitaires avec douches induit le respect des lieux et leur maintien propre par les utilisateurs.

3.4 La consommation d’alcool par les participants est interdite tant que le site accueille des visiteurs.

3.5 La surveillance de l’ensemble du site, camps y compris, est assurée jour et nuit par une société de sécurité pendant toute la durée de l’évènement.

4. COSTUMES ET UNIFORMES

4.1 Le port d’uniformes relevant des armées et organisations politiques des forces de l’Axe est strictement interdit ; tout contrevenant se verra immédiatement expulsé. L’engagement pris par l’organisateur au profit du contrevenant sera alors considéré comme nul et non avenu.

4.2 S’agissant d’un rassemblement de reconstitution historique, où les uniformes et autres tenues arborés ne sont plus en usage, ne créant donc pas de méprise dans l’esprit des visiteurs, le port de décorations est permis.

4.3 Chaque participant doit être costumé dans le strict respect du code vestimentaire de la période et du thème reconstitué, y compris les enfants.

4.4 Qu’ils soient civils ou militaires, la tenue et l’équipement endossés ne doivent pas relever du déguisement ou du travestissement, mais s’inscrire dans une démarche de qualité et de respect de sources historiques avérées.

4.5 En cas de sortie en ville en tenue, le participant s’engage à se comporter avec dignité et bienséance. En cas d’incident notable, l’organisateur se réserve le droit de se porter partie civile pour préjudice moral.

5. ARMEMENT

RAPPEL : décret 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif – Article 121 – 3° alinéa :
« La justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime de port pour les armes, éléments d’arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation. Cette justification constitue un des motifs légitimes de transport pour les armes, éléments d’arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation. »

5.1 Toutes les armes à feu doivent être en conformité avec la législation en vigueur et démilitarisées. Seules sont autorisées les armes tirant à blanc. Des contrôles pourront être effectués à tout moment par l’organisateur ou les forces de l’ordre.

5.2 L’organisateur autorise le port et la présentation, à bon escient, des armes de type « automatique » (M16, Thompson, AK-47…) ainsi que les armes dites « lourdes » (calibre 30, 50, FM Bar, Bren…).

5.3 Il est interdit de se promener en arme en dehors du site.

5.4 Les tirs, de quelque nature qu’ils soient, sont formellement interdits dans les camps. Ils ne sont permis que dans l’orchestra, après avoir été autorisés par l’organisateur. Il en est de même pour les manipulations pyrotechniques et les munitions utilisées devant le public qui doivent également être neutralisées.

5.5 Les armes à poudre noire servant aux démonstrations devront être chargées à hauteur de 7 grammes maximum pour les fusils et 250 grammes maximum pour les canons. Les emballages vides et numérotés devront être remis à l’organisateur le dimanche soir (condition de la restitution du chèque de caution).

5.6 Les armes dites blanches restent dans leurs fourreaux.

6. DÉMONSTRATIONS ET ANIMATIONS

6.1 Les démonstrations et animations, de quelque nature qu’elles soient, ne peuvent avoir lieu qu’après accord de l’organisateur.

6.2 Les démonstrations de combat sont possibles et ne peuvent se dérouler que dans l’orchestra, en bonne intelligence, dans un climat amical et sans risque pour les intervenants et le public.

6.3 Chaque intervenant doit porter un équipement de protection adapté, et les armes n’être ni pointues ni coupantes. L’utilisation de dagues et de fléaux est strictement interdite. L’organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas d’accident pendant une telle démonstration.

6.4 Les autres animations à destination des visiteurs peuvent se faire au sein des camps ou en déambulant sur le site : animation d’ateliers, artisanat, scénettes dynamiques, musique, danse…

7. ANIMAUX

Les chiens sont acceptés sous réserve qu’ils soient tenus en laisse lors des déplacements et attachés au camp. Les chiens de catégories 1 et 2 dites « dangereuses » doivent être muselés. Dans tous les cas, ils sont sous l’entière responsabilité de leur propriétaire.